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    Conditions générales de vente

     Article 1. Objet
    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NOAM FRAGRANCES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.noamfragrances.com.
    L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
    Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.noamfragrances.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
    NOAM FRAGRANCES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
     

    Article 2. Produits
    Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.noamfragrances.com. de la société NOAM FRAGRANCES, dans la limite des stocks disponibles. NOAM FRAGRANCES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
    Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

    Article 3. Tarifs
    Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. NOAM FRAGRANCES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
    Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine et la Belgique et Luxembourg, pour toute commande supérieure ou égale à 49 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 49 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6,80 euros TTC pour une livraison en France, 12,50 euros TTC pour une livraison en Belgique et au Luxembourg.

    Article 4. Commande et modalités de paiement
    Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.noamfragrances.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. NOAM FRAGRANCES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
    Une fois les articles dans le panier,

    La page « Déjà client ? » ou « Nouveau client ? » s’affiche et invite l’acheteur à s’identifier en créant un compte. Création du compte via le formulaire «  Formulaire de commande » ensuite « validation des conditions générales de vente » ainsi, la page « mode de paiement s’affiche ». L’acheteur pourra choisir son mode de paiement dans cette page : (2 modes de paiement au choix) 

    - Par chèque : le message dans « la page récapitulatif » s’affiche:

    « Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif de votre commande.
    Merci de vérifier les informations suivantes et 
    validez votre commande en cliquant sur le bouton "Valider". »

    - Validation : des conditions générales de vente en cliquant sur: 

     J'ai lu les Conditions générales de vente et je les accepte.Je comprends que ma commande sera traitée uniquement à réception du paiement (toute commande non payée sera annulée).

    La page « commande validée »

    Cliquez sur le bouton ci-dessous pour visualiser et imprimer le bon de commande que vous devez nous envoyer par courrier.. « VISUALISEZ ET IMPRIMER LE BON DE COMMANDE »

    Lisez les instructions du bon de commande pour finaliser votre commande.
    Nous vous remercions de votre confiance.

    Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « NOAM FRAGRANCES » à l’adresse suivante : 56 Bld de Courcerin, 77183 Croissy Beaubourg.
    Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. NOAM FRAGRANCES expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

    - Paiement par carte bancaire sur serveur sécurisé par WebAffaires / Crédit du Nord :

    Liste des Cartes bancaires acceptées le message dans « la page récapitulatif » s’affiche: « Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif de votre commande.
    Merci de vérifier les informations suivantes et 
    validez votre commande en cliquant sur le bouton "Valider". »

    - Validation : des conditions générales de vente en cliquant sur :

     J'ai lu les Conditions générales de vente et je les accepte. Je comprends que ma commande sera traitée uniquement à réception du paiement (toute commande non payée sera annulée).

    Vous allez être maintenant dirigé vers le système de paiement en ligne sécurisé Crédit du Nord et renseigner les informations de sur votre carte bancaire.

     En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société NOAM Fragrances lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société NOAM Fragrances, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 56 Bld de Courcerin, 77183 Croissy Beaubourg ; soit par email à l’adresse suivante : noam.fragrances@orange.fr, soit par téléphone au 01.60

    Article 5. Réserve de propriété

    La société NOAM Fragrances conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

     Article 6. Rétractation
    En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

    Article 7. Livraison
    Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
    La société NOAM Fragrances pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société NOAM Fragrances. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

    Article 8. Garantie
    Tous les produits fournis par la société NOAM Fragrances bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NOAM Fragrances qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NOAM Fragrances -56 Bld de Courcerin -77183 Croissy Beaubourg, dans un délai de trente jours après livraison.

    Article 9. Responsabilité
    La société NOAM Fragrances, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    Article 10. Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site www.noamfragrances.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NOAM Fragrances. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

    Article 11. Données à caractère personnel
     La société NOAM Fragrances s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : NOAM Fragrances -56 Bld de Courcerin -77183 Croissy Beaubourg.
    Article 12. Règlement des litiges
    Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Meaux.